J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520171A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005, Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Petit, est nommée huissière de justice à la résidence de Vire (Calvados), en remplacement de M. Goudier (Frédéric, François, Jacques), démissionnaire.